L'assuré ayant été victime d'un accident de parapente avec un moniteur, il peut se déduire des motifs de la Cour de cassation que l'avocat mandaté par l'assureur aurait dû attirer l'attention de l'assuré sur les risques de prescription de l'action civile résultant d'une éventuelle divergence de doctrine entre les chambres de la Cour de cassation.
Le 23 août 2001, M. X., qui effectuait un vol en parapente avec un moniteur, M. Y., s'est blessé à l'atterrissage. Après avoir déclaré cet accident à son assureur auprès duquel il avait souscrit une police comprenant la garantie "defense recours", il a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X, procédure ayant abouti à une ordonnance de non-lieu du 26 février 2004, confirmée par arrêt du 16 novembre suivant. Les 29 juillet et 2 août 2005, (...)
Cet article est réservé aux adhérents