Publication au JO d’un décret portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025.
Le décret n° 2025-124 du 11 février 2025, publié au Journal officiel du 13 février 2025, simplifie d'une part les démarches devant être réalisées par les exploitants agricoles pour demander l'aide prévue par l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime et fixe, (...)Cet article est réservé aux adhérents