Monté sur son toit pour effectuer des travaux, un homme trébuche et tombe au travers de la lucarne du toit du garage de son voisin, heurtant dans sa chute le véhicule y étant stationné : est-ce un accident de la circulation au sens de la loi Badinter ?
Alors qu'il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un homme a trébuché et est tombé au travers de la lucarne du garage de son voisin, heurtant dans sa chute le véhicule de ce dernier qui y était (...)Cet article est réservé aux adhérents