La communication d'informations inexactes sur un instrument financier peut être sanctionnée par l'AMF, qu’elle soit intentionnelle ou non.
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A PROPOS
Sanction pécuniaire pour Jean-Pierre Mustier
Sanction pécuniaire pour manquement d'initié de l’ancien dirigeant de la Société Générale.
...La commission des sanctions de l'AMF précise son interprétation du manquement d'initié
Le manquement d'initié doit être écarté dès lors que l'opération repose sur un raisonnement établi par le mis en cause grâce à sa compétence professionnelle.
...Brève : analyse des rapports adressés par les RCSI et RCCI à l'AMF en 2009
Le 22 juin 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié une analyse des rapports spécifiques 2009, sur l'incidence des perturbations que connaissent les marchés depuis 2007 sur les fonctions de RCSI et de RCCI.
...Affaire Marionnaud : suite…
Confirmation en appel de la décision de l'AMF dans "l'affaire Marionnaud" mais réduction du montant de l'amende.
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