Un décret publié au JO du 28 août 2010 rétablit le code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à la modification introduite par le 2° de l'article 4 du décret n° 2010-257 du 12 mars 2010.
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Recommandations sur l’expertise indépendante : mise à jour de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses recommandations relatives à l’expertise financière indépendante associée aux offres publiques.
...AMF : publication du rapport final sur la régulation de la gestion d’actifs
L’Autorité des marchés financiers publie le rapport final du comité de Place "Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV".
...L'information financière des sociétés cotées en difficulté
Deux principes contradictoires s'affrontent : la confidentialité des dispositifs visant à la prévention des difficultés financières des entreprises d'une part, et la transparence des informations diffusées dans le public par les sociétés cotées d'autre part.
...Procédure simplifiée d’obtention du visa AMF
Deux notes d’opération type afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de Paris.
...De la procédure d'alerte
Le déclenchement d'une procédure d'alerte constituant un événement distinct des faits qui l'ont motivé, l'information relative à ce déclenchement est de nature à constituer, en elle-même et indépendamment de celle relative à ces faits, une information privilégiée.
...Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
Amélioration générale des pratiques et de la transparence en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants.
...Brève : rappel des règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées
Dans un communiqué du 6 juillet 2010, l’Autorité des marchés financiers a appelé les règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées.
...Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes
Le 7 juillet 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes.
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