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A PROPOS
Vers un premier franchissement de seuil à 3 % ?
Le sénateur de l'Oise Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a présenté le 29 juin 2011 une proposition de loi visant à empêcher les prises de contrôle "rampantes", c'est-à-dire le fait pour un actionnaire de s'emparer du capital d'une société en avançant masqué aux yeux des autres actionnaires.
...Précisions de l'AMF sur la tenue du passif des OPCVM
Enregistrement au niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain qui résulterait du défaut de règlement d’un ordre de souscription dans un OPCVM.
...AMF : simplification des programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
L'Autorité des marchés financiers simplifie les programmes d'activité des sociétés de gestion de portefeuille.
...Rapport annuel 2010 de l'Autorité des marchés financiers
Le 8 juin 2011, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d’activité 2010 de l’AMF.
...Quel juge pour connaître des actions en responsabilité de l’AMF pour fonctionnement défectueux de ses services ?
Les actions mettant en cause le fonctionnement défectueux des services de cette autorité publique relèvent de la compétence de la juridiction administrative.
...Impartialité de la Commission des sanctions de l'AMF
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le principe d'impartialité dans la procédure devant la commission des sanctions de l'AMF.
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