Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

Publication au JO d'un décret relatif aux règles applicables aux fonds d'investissement alternatifs.

Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025, publié au Journal officiel du 5 août 2025, modifie le régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA). Il comporte plusieurs mesures d'application de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, notamment en matière de publication des valeurs de reconstitution et de réalisation des sociétés civiles de (...)
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