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A PROPOS
Fonds d'investissement alternatifs : le Parlement européen adopte la nouvelle législation
Les députés européens ont adopté, le 11 novembre 2010, la nouvelle directive visant à encadrer l’activité des gestionnaires de "hedge funds" et de fonds de "private equity".
...Ventes à découvert : déclaration des positions courtes nettes à l’AMF
L'AMF publie une instruction relative à la déclaration des positions courtes nettes.
...Régulation bancaire et financière : publication
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a été publiée au Journal officiel du 23 octobre 2010.
...Obligation de mise en garde du PSI
Le prestataire de services d'investissement est tenu, dès l'origine des relations contractuelles et quelle que soit la nature de celles-ci, de mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où ce dernier en a connaissance.
...Résultats du G20 des 22 et 23 octobre 2010
Les ministres des Finances du G20 ont trouvé un accord sur la réforme de la gouvernance du FMI et ont renforcé la coordination des politiques économiques, notamment de change.
...Accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Le 26 octobre 2010, le Parlement européen et le Conseil ont abouti à un accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.
...Projet de directive "Hedge funds" : accord des Etats membres de l'UE
Les ministres européens des Finances ont trouvé un accord sur la directive gestion alternative.
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