Des emprunteurs ont fait appel à un conseiller en gestion de patrimoine et commercialisation de biens immobiliers à des fins de défiscalisation. Dans le cadre d’une acquisition immobilière, une banque leur a alors consenti des prêts immobiliers, libellés en francs suisses et remboursables en euros. Invoquant des manquements du conseiller en gestion et de la banque à leurs obligations contractuelles, les emprunteurs les ont assignées en responsabilité et (...)
Cet article est réservé aux adhérents