Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2016

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2016

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l’année 2016 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2016, ont été publiés dans un avis du 25 mars 2016 paru au Journal officiel du même jour.
Cet article est réservé aux adhérents