La disproportion éventuelle de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la séparation de biens s'apprécie au regard de ses revenus et biens personnels, comprenant sa quote-part dans les biens indivis.
Un époux, marié sous le régime de la séparation de biens, s'est porté caution solidaire à concurrence de 139.750 € d'un prêt de 215.000 € et à concurrence de 15.600 € d'un découvert en compte courant de 12.000 €, qui avaient été (...)Cet article est réservé aux adhérents