Publication au JO d’un décret mettant en œuvre l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi.
Le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021, publié au Journal officiel du 1er juillet 2021, définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi, prévue à l'article 9 de la loi n° (...)Cet article est réservé aux adhérents