Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Le décret n° 2021-509 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, prolonge jusqu'au 31 mai 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité (...)Cet article est réservé aux adhérents