L’action, par laquelle un salarié ayant travaillé dans un établissement traitant de l’amiante demande réparation du préjudice d’anxiété, se rattache à l’exécution du contrat de travail et est donc soumise à une prescription de deux ans.
Par arrêté ministériel publié le 12 octobre 2013, l'établissement dans lequel M. X. a travaillé a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation (...)Cet article est réservé aux adhérents