Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise.
Ayant fait l’objet d’arrêts de travail suite à un accident du travail puis d’arrêts de travail pour maladie, une salariée a été licenciée par son employeur en raison de son absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif. Estimant subir un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. Par un arrêt du 8 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a (...)
Cet article est réservé aux adhérents