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Développement du télétravail par la négociation dans l’entreprise : dépôt à l’AN

Développement du télétravail par la négociation dans l’entreprise : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 19 décembre 2018, une proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise a été déposée à l'Assemblée nationale. La présente proposition de loi, dans son article premier, complète le code du travail en permettant aux salariés, à l'issue d'une négociation avec leur employeur, de recourir, de façon occasionnelle, au télétravail notamment en cas de grève des transports en commun. Dans son article 2, elle (...)
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