Un accident de ski subi par une salariée lors d’une journée de détente pendant un séminaire organisé par l’employeur est un accident du travail dès lors que cette journée était rémunérée comme du temps de travail et que les salariés étaient soumis à l’autorité de leur société.
Mme X. a été victime d’un accident de ski pendant un séminaire organisé par son employeur. La caisse primaire d’assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Mme X. a donc exercé un recours contre cette décision devant une juridiction de sécurité sociale. Dans un arrêt du 8 décembre 2016, la cour d’appel de Paris a accueilli le recours de la salariée. Elle a tout d’abord relevé que Mme X. (...)
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