Un salarié qui permet à un autre salarié non habilité d'utiliser son code d'accès pour télécharger des informations confidentielles commet une faute grave.
Mme X., engagée en qualité de secrétaire commerciale, a été licenciée pour faute grave. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires et de congés payés afférents.Dans un arrêt du 21 janvier 2010, la cour d'appel de Paris a retenu la faute grave et l'a débouté de ses demandes. Les juges du fond ont relevé qu'en méconnaissance des dispositions de la charte informatique, la salariée avait permis à un (...)
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