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Expérimentation du contrat de transition professionnelle

Expérimentation du contrat de transition professionnelle

Aux termes d'un arrêté publié au Journal officiel du 12 août 2011, les dispositions de l'ordonnance du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle s'appliquent aux procédures de licenciement engagées jusqu'au 31 août 2011.
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