L'employeur, qui n'a eu connaissance du mal-être d'un salarié que tardivement et qui a dès ce moment mis en place des mesures appropriées, ne manque pas à son obligation de sécurité des travailleurs.
Il résulte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des (...)Cet article est réservé aux adhérents