Faute grave : le coup de main à un ami pendant l'arrêt de travail n'est pas déloyal

Faute grave : le coup de main à un ami pendant l'arrêt de travail n'est pas déloyal

Le fait d'intervenir à titre amical et bénévole sur un chantier, pendant un arrêt de travail, n'est pas constitutif d'un acte de déloyauté et ne peut entraîner un licenciement pour faute grave.

Un salarié a été placé en arrêt de travail pour un accident du travail. Licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat (...)
Cet article est réservé aux adhérents