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Calcul de l'indemnité de congé payé

Calcul de l'indemnité de congé payé

Fait l'exacte application de l'article L. 3141-24 du code du travail, la cour d'appel qui a calculé l'indemnité de congé payé compte tenu des journées qui auraient été effectivement travaillées au cours de cette période.

Un salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Procédant au calcul de la rémunération due au salarié lors de la prise du congé payé, la cour (...)
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