Lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé et non pas que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à santé, l’employeur n’est pas dispensé de son obligation de procéder à des recherches de reclassement.
Dans un arrêt du 13 septembre 2023 (pourvoi n° 22-12.970), la Cour de cassation apporte une précision (...)Cet article est réservé aux adhérents