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Sécuriser le droit au télétravail : dépôt à l'AN

Sécuriser le droit au télétravail : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à encadrer et sécuriser le droit au télétravail a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 467) visant à sécuriser le droit au télétravail a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2022. L’article 1er de cette proposition réaffirme le droit au télétravail et son caractère volontaire pour l’employé, ainsi que les modalités de définition de sa mise en œuvre, dans la (...)
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