Publication au JO d’un décret relatif aux modalités relatives au contrat d'engagement jeune et à l'allocation ponctuelle pouvant être versée par les missions locales et par Pôle emploi.
Le décret n° 2022-199 du 18 février 2022, publié au Journal officiel du 19 février 2022, précise les modalités de mise en œuvre du contrat d'engagement jeune, la nature des engagements de chaque partie au contrat, ainsi que les sanctions pouvant être prononcées en (...)Cet article est réservé aux adhérents