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Salarié harceleur : impossibilité de réintégration par l'employeur

Salarié harceleur : impossibilité de réintégration par l'employeur

Le fait que les collaborateurs de la salariée licenciée ont exercé leur droit de retrait suite à ses actes de harcèlement suffit à caractériser l’impossibilité de réintégration de celle-ci par l’employeur.

Dans un arrêt du 1er décembre 2021 (pourvoi n° 19-25.715), la Cour de cassation rappelle qu'un employeur peut licencier un salarié à la suite d'un licenciement pour lequel l'autorisation a été annulée s'il justifie d'une impossibilité de (...)
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