La proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 19 mars 2025. Une proposition de loi (n° 299) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesa été déposée au Sénat le 3 février 2025. Ce texte met en place un dispositif conditionnant le versement de plusieurs (...)Cet article est réservé aux adhérents