Un arrêté du 12 juillet 2012, publié au Journal officiel du 14 juillet 2012, récapitule la liste des sociétés, dont le siège est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012, nécessaire à l'établissement de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilé.
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