Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements et les constructions qui ont fait l'objet de dépenses en faveur des économies d'énergie ...
Prorogation et aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme ...
Instruction fiscale relative à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle ...
Une instruction fiscale précise les distributions d’actifs perçues d'un FCPR par des porteurs de parts personnes physiques ...
Brève : parution au JO d'un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions ...
Actualisation du barème de l'ISF et du seuil d’exonération partielle prévu aux 3e et 4e alinéas de l’article 885 H du CGI ...
Précisions sur les conditions d'exonération d’IR et d'IS des plus-values réalisées lors de la transmission d'activité ...
Parution au BOI de deux instructions fiscales relatives à la reconnaissance des partenariats civils enregistrés dans un pays étranger ...
Régimes des parts ou actions de "carried interest" attribuées aux membres des équipes de gestion des structures d'investissement de capital-risque européennes ...
