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L'ANC publie trois nouveaux avis

L'ANC publie trois nouveaux avis

L'Autorité des normes comptables a publié, sur son site internet, les avis n° 2023-01, 2023-02 et 2023-03.

L'avis n° 2023-01 porte sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation d’une provision dédiée aux entreprises captives de réassurance. Il est disponible en téléchargement ici. L'avis n° 2023-02 porte sur un projet de décret relatif au nantissement des valeurs cédées aux entreprises de réassurance situées hors de l’Espace (...)
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