L'Autorité des normes comptables a lancé une consultation publique visant à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte en question a trois objectifs. Il vise à :Affirmer le statut des "autres fonds propres" comme une rubrique à part entière du bilan ; Définir cette rubrique par ses composantes (fonds non remboursables, avances (...)Cet article est réservé aux adhérents