Encourt la censure l'arrêt d'appel qui se fonde sur l'article L. 225-100 du code de commerce pour en déduire que les comptes d'une SAS doivent ...
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HLM et SEM agréées : actualisation des documents annuels et états financiers
Publication au JO de deux arrêtés actualisant les états financiers des organismes d'HLM et de SEM ...
Homologation de quatre règlements de l'ANC
Sont homologués les règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025 et n° 2025-04 du 4 ...
Publication du règlement ANC n° 2024-07
L'Autorité des normes comptables (ANC) a annoncé la publication d'un nouveau règlement n° ...
ANC : suites à la consultation publique relative à la comptabilisation des produits des ventes
L'Autorité des normes comptables a publié un communiqué à la suite des réponses reçues à la consultation sur le projet de règlement relatif ...
Homologation de six règlements de l'ANC
Homologation de six règlements de l'Autorité des normes comptables et du règlement intérieur de l'Autorité des normes ...