Un arrêté du 17 janvier 2025, publié au Journal officiel du 22 janvier 2025, actualise les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et ceux applicables aux sociétés d'économie mixte (SEM) agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015.
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