Un décret met en place une aide spécifique en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la ...
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Covid-19 : modification du fonds de solidarité pour février 2021
Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les ...
Faire face à l'épidémie de Covid-19 : publication de la loi
Publication au JO de la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ...
Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises
Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les ...
Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises
Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les ...
Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises
Un décret apporte de nouvelles modification au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences ...
Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises
Un décret prévoit notamment l'exclusion de l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé au titre des activités de vente à distance des ...
Modification des normes IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16
Un règlement européen modifie la norme comptable internationale IAS 39, la norme internationale d’information financière IFRS 4 et ...