Publication au JO d’un décret prolongeant en avril le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
...Publication au JO d’un décret prolongeant en avril le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
...Selon l'ANC, si les bilans et les comptes de résultat élaborés en normes françaises clos au 31 décembre 2019 ne doivent pas tenir compte du Covid-19, une information doit être donnée dans l'annexe dans l'hypothèse où l'activité d'une entité a été impactée.
...Selon l'ANC, si les bilans et les comptes de résultat élaborés en normes françaises clos au 31 décembre 2019 ne doivent pas tenir compte du Covid-19, une information doit être donnée dans l'annexe dans l'hypothèse où l'activité d'une entité a été impactée.
...Une note, publiée par la CNCC et le CSOEC, apporte des réponses quant aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, notamment en matière comptable, d’audit et juridique.
...Publication au JO d’un décret modifiant des règles applicables au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.
...Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
...Publication au JO de l’ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
...Puclication au JORF de quatre ordonnances pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de Covid-19.
...L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié deux recommandations relatives au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales et à la codification de ces états financiers.
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