La Cour de cassation rappelle qu'aucun acte de parasitisme ne peut être retenu en l'absence de valeur économique identifiée et individualisée établie par la prétendue victime.
Des hypermarchés ont commercialisé des tasses et des bols comportant des images de type "vintage", commandés à un fournisseur qui en avait fait concevoir les dessins par un prestataire.Soutenant que ces objets reproduisaient un décor créé par son bureau d'étude de style trois ans (...)Cet article est réservé aux adhérents