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15.12.09 - 10:01
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Autosaisine de l'autorité de la concurrence sur la question de l'utilisation croisée de bases de clientèle

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Aides d'état : le TPICE rejette le recours formé par France Télécom

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L'autorité de la concurrence met en ligne les premiers jugements des tribunaux de commerce relatifs à la décision "jouets"

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Avis de l'autorité de la concurrence relatif aux principes d’établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF

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26.11.09 - 09:58
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La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de l'entente sur le marché du carburéacteur de l'aéroport Rolland Garros de Saint-Denis de La Réunion

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Concurrence déloyale : Orange condamné pour vente subordonnée

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