Une réglementation nationale peut autoriser un contrôle juridictionnel du caractère abusif des clauses contractuelles.
Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid (Caja de Madrid), un établissement espagnol de crédit, a conclu avec ses clients des contrats de prêt hypothécaire qui prévoyaient un taux d’intérêt nominal variable devant être adapté périodiquement en fonction du taux de référence convenu. Ces contrats contenaient en outre une clause rédigée au préalable aux termes de laquelle le taux d’intérêt dû par l’emprunteur devait, dès la première révision, (...)
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