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Développement des ventes au déballage : dépôt à l'AN

Développement des ventes au déballage : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à développer la pratique des vide‑dressings ou vide-greniers.

Une proposition de loi (n° 5162) visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 mars 2022. L'article 1 supprime l’obligation de déclarer l’organisation d’un vide‑dressing ou vide grenier entre particuliers à la mairie 15 jours (...)
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