Le 30 octobre 2009, Olivier Mellerio a rendu le rapport commandé par le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, sur la transmission de l'entreprise familiale. Le secrétaire d'Etat souhaite une définition claire de la PME familiale afin de mieux cibler ses attentes. Le rapport propose de distinguer la transmission familiale de la cession à des tiers et préconise, "tant que l'ISF n'est pas supprimé", d'"amplifier les possibilités de drainer les capitaux des (...)
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