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Avis CCRCS : radiation au RCS après cessation totale d’activité de la société en cas d'absence persistante de liquidation

Avis CCRCS : radiation au RCS après cessation totale d’activité de la société en cas d'absence persistante de liquidation

Le greffier doit-il procéder à la radiation d’office de la société au RCS après cessation totale d’activité de celle-ci en cas d'absence persistante de liquidation ?

Que doit faire le greffe lorsque, après avoir déclaré la cessation définitive de ses activités, une société s’abstient d’accomplir les formalités afférentes à sa liquidation puis à sa radiation du RCS ?Le greffe doit-il procéder à sa radiation d’office après mise en œuvre, au terme d’un délai de deux ans, de la procédure prévue à l’article R. 123-130 du code de commerce ?De quelle marge d’appréciation dispose-t-il à cet égard ?Une (...)
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