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Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières

Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières

Un avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il était associé peut obtenir le remboursement de la valeur de ses parts sociales et ne doit contribuer aux frais fixes exposés par le cabinet à la suite de son départ que dans la mesure où, prévue par l'entreprise, cette contribution est proportionnée à ses intérêts légitimes.

Après avoir exercé son activité en qualité d'associé au sein une société civile professionnelle (SCP), un avocat a fait l'objet d'un retrait de celle-ci en raison de dissensions ayant existé avec ses coassociés.Ayant été condamné par le bâtonnier à verser diverses indemnités à la société, le professionnel a formé un recours à l'encontre de la décision rendue. Débouté de sa demande par les juges du fond, il a formé un pourvoi en (...)
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