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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif

En vertu du principe de proportionnalité, le juge doit, pour condamner le dirigeant, légalement justifier sa responsabilité.

Une société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires en 2002. Le liquidateur a assigné le gérant afin que soit prononcée la liquidation judiciaire personnelle de ce dernier et, à titre subsidiaire, qu'il soit condamné au paiement de l'insuffisance d'actif.Dans un arrêt du 25 mars 2010, la cour d'appel de Nouméa a condamné le gérant à supporter l'insuffisance d'actif.Les juges du fond ont retenu que les documents comptables versés aux débats (...)
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