Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin si celui-ci perd sa qualité d'administrateur.
Une ordonnance du tribunal de commerce de Paris a jugé que Monsieur X., président des conseils d'administration de deux sociétés, avait qualité et intérêt à demander la nomination d'un huissier de justice pour assister aux assemblées générales de ces dernières. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 mars 2010, a confirmé le jugement, retenant qu'il résulte d'un constat d'huissier de 2008 que M. X. n'était propriétaire d'aucune action des deux (...)
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