Dans quelle mesure les contrats de concession peuvent-ils être prolongés pour cause de crise sanitaire ? Les précisions du ministère de l'Economie.
Le député Didier Paris souhaitait savoir si, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, une prolongation de la durée de ces délégations de services publics (DSP) était envisageable dans le secteur de l’événementiel. Dans sa réponse apportée le 22 décembre 2020 (question n° 30807), le ministère de (...)Cet article est réservé aux adhérents