La DGCCRF a recherché la présence de clauses abusives et/ou illicites dans les mandats conclus entre syndics et syndicats de copropriétaires.
Des contrôles opérés par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), afin de repérer d'éventuelles clauses abusives ou illicites dans les mandats conclus entre syndics et syndicats de copropriétaires, ont été effectués au regard de la règlementation applicable au secteur des syndics. Les unités chargées des contrôles ont ciblé les syndics affiliés à une enseigne nationale ou (...)
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