Annulation d'un avenant inférieur à 15 % du montant du marché au motif que la modification du marché en cours d'exécution aurait pu permettre l’admission d’autres soumissionnaires.
Une commune a conclu des marchés pour l'entretien de bâtiments communaux aux termes d'actes d'engagement pour les huit lots concourant à l'exécution globale de l'opération. Le marché relatif au lot "couverture" a vu son montant initial de 7.115 € (HT) porté à la somme de 8.030,80 € (HT) par un avenant non daté, après constatation, en cours de chantier, de la nécessité d'installer une descente supplémentaire d'eau pluviale sur l'un des sites.Le préfet a (...)
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