A été publié au Journal officiel du 1er septembre 2012 un arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif).
Cet article est réservé aux adhérents
A été publié au Journal officiel du 1er septembre 2012 un arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif).