En vertu du principe compétence-compétence, il appartient à l'arbitre de statuer, par priorité, sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage.
Une société française de pêche a commandé à un chantier naval danois un chalutier pour le fonctionnement duquel une société danoise a livré un système de propulsion dont certains éléments avaient été fournis par la société norvégienne S. La société française a confié le navire à la société E. par contrat d'affrètement. Des avaries étant survenues et la société S. ayant reconnu sa responsabilité, la société E. l'a assignée devant le (...)
Cet article est réservé aux adhérents