Une proposition de loi veut permettre aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des SDIS.
Une proposition de loi relative à la possibilité offerte aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et de secours a été déposé au Sénat le 4 août 2011.Cette proposition de loi vise à permettre le recours au crédit bail pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et de secours, à l'instar de la solution déjà retenue (...)
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